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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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ALERTES & CONSEILS PAIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALERTES & CONSEILS PAIE
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
4138329
Date de dépôt :
01/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/12/2024
ALERTES & CONSEILS PAIE de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque ALERTES & CONSEILS PAIE

Déposée le 1 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALERTES & CONSEILS PAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque ALERTES & CONSEILS PAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALERTES & CONSEILS PAIE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2024.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC , AJsoft titres


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Logiciels enregistrés ayant trait au droit social ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, publications ayant trait au droit social, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs.